Les MIE en France

Un MIE est un jeune de moins de 18 ans qui ne réside plus dans son pays d’origine et qui, sur le sol français, est séparé de ses représentants légaux (ses parents…). Depuis mars 2016 ils sont plutôt dénommés MNA par les institutions (Mineur Non Accompagné). Son état d’isolement provenant de l’absence de représentant légal necessite une protection au regard de la loi.

Migrant MIE exil

Qui sont les MIE - Mineurs isolés étrangers ?

Les MIE – Mineurs isolés étrangers – ont pour la plupart entre 14 et 18 ans. Une très grande majorité d’entre eux sont des garçons. Leurs parcours migratoires sont similaires à ceux des adultes. Les nationalités représentées également. Ces dernières années les MIE que nous suivons viennent principalement d’Afrique subsaharienne (Mali, Guinée, Angola…), mais aussi d’Afghanistan et de Syrie.

 

Pourquoi ces jeunes sont-ils partis de chez eux ?

Les raisons sont multiples et non exclusives.

  • Ces jeunes étaient en danger dans leur pays en proie à la guerre, ils ont fui la violence (persécutions, pillages, meurtres, viols) contre la population civile.
  • Ils ont été poussés au départ par leurs parents pour fuir la misère, pour qu’ils puissent avoir une vie meilleure.
  • Ils étaient utilisés comme force de travail non rétribuée et corvéable à merci et souffraient de maltraitance.
  • Ils ont été confiés à un membre de la famille élargie établi en France puis mis à la porte.
  • Par volonté d’émancipation de leur société d’origine et leur volonté d’étudier ou de poursuive des études.
  • Pour tenter de pour retrouver un proche ayant déjà émigré.

La plupart du temps, ces mineurs ont traversé plusieurs pays dans des conditions abominables. Le voyage a souvent duré plusieurs mois. Ils ont subi des traitements dégradants et violents (viol, prostitution, esclavagisme, etc.). Ils ont vu mourir certains compagnons de voyage. Ils ont été abandonnés par le passeur. A leur arrivée en France ils ont le plus souvent dormi dans la rue.

S’ils ne sont pas repérés et soutenus par des associations comme celles de notre réseau, ils seront des proies faciles pour les réseaux mafieux.

Combien sont-ils ?

Environ 15.000 dans l’hexagone, principalement en région parisienne.

Des statistiques fiables sur leur nombre sont difficiles à établir. Au 31 décembre 2016, 13 008 mineurs isolés étrangers étaient pris en charge par les conseils départementaux (ASE) sur le territoire national. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2019, 14 674 MNA ont été confiés par décisions judiciaires dont 2,6% à Paris, soit 468 jeunes (Source Ministère de la Justice). Pourtant, selon des sources associatives, plus de 43% de ces mineurs résident à Paris et en Seine Saint-Denis.

Les MIE ne représentent qu’une faible part de l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs accueillis à l’ASE : 25 000 enfants, soit un peu moins de 8 % des enfants pris en charge (331 900 en 2016). La France par ailleurs accueille peu de mineurs étrangers isolés en comparaison d’autres pays de l’Union européenne.

Les MIE au regard des textes de loi

La configuration juridique des MIE est complexe : un mineur isolé étranger relève tant du droit des étrangers (le CESEDA s’applique à tous les étrangers quel que soit leur âge) que du dispositif juridique français de protection de l’enfance et de la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant.

Conformément à cette Convention, au droit européen et au droit français, l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français sont obligatoires.

Les articles 375 du Code Civil et L.221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoient que des mesures de protection doivent être prises dès lors que « la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».

Ainsi, en principe, un mineur isolé étranger, doit bénéficier d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et d’un accompagnement socioéducatif (scolarisation) et juridique jusqu’à sa majorité.
Cependant, les MIE sont à la croisée des politiques d’immigration et des politiques de protection de l’enfance qui sont rarement convergentes…

Obtenir la reconnaissance de minorité : une galère

La reconnaissance de minorité est essentielle pour le jeune MIE

La procédure est marquée par de nombreux dysfonctionnements. L’authenticité des documents d’état civil (dont l’obtention peut prendre de longs mois) présentés par le MIE est souvent contestée par les autorités, leur vérification elle aussi peut s’avérer très longue. Le jeune est soumis à un test osseux effectué à la demande d’un magistrat. Bien que dénoncée sans équivoque par la communauté médicale pour son imprécision et sa fiabilité douteuse, l’utilisation de cette méthode perdure.

En outre, il n’est pas rare que l’évaluation de minorité se fonde sur des indicateurs tels que la pilosité, la présence d’acné, la forme du visage, la maturité, et ainsi de suite, c’est-à-dire des indicateurs parfaitement subjectifs et digne des préjugés du XIXème siècle. Parfois l’entretien a lieu sans interprète.

Ainsi, le long et difficile parcours pour obtenir la reconnaissance de minorité se solde trop souvent par un échec. Heureusement, une grande partie des recours devant le juge pour enfants conclut à la minorité du jeune. Il n’en reste pas moins que, bien souvent, le jeune débute ses démarches alors qu’il a 16 ou 17 ans et le parcours va durer plus de 12 mois…

Pendant tout ce temps, il est à la rue, sans aucune aide sauf celles d’associations démunies quand il s’agit d’héberger, de soigner et d’encourager ces jeunes dans les études qu’ils souhaitent entreprendre.

Les carences de la prise en charge par l’ASE : un grave problème

Une fois reconnus mineurs les soucis de ces MIE perdurent.

Les MIE ne constituent pas le public que l’ASE (Aide sociale à l’Enfance) a l’habitude d’accueillir, explique une étude réalisée par la CAF en 2010 (Informations sociales, n° 160). Cette institution publique, traditionnellement, s’occupe d’enfants maltraités par leurs parents, la restauration des liens familiaux est au centre de ses activités. Les MIE sont par définition « des mineurs autonomes parce que sans représentants légaux » et parce qu’ils ont été capable de survivre à la traversée depuis leur pays d’origine. Mais, et l’étude de la CAF le dit clairement (quand on la lit en creux) : la plupart des intervenants de l’ASE se méfient des MIE qu’ils ne comprennent pas et les préjugés de « mensonges à répétition » sont monnaie courante.

Ainsi, le jeune n’a pas de référent stable et met souvent des mois avant de rencontrer son premier éducateur. Il n’est pas rare que le jeune, aux bons soins de l’ASE, soit laissé à lui-même, sans aucune ressources ou aide, pendant des mois dans un hotel (parfois des hotels au bord d’une autoroute sans aucun moyen pour accèder à la ville qui peut se trouver à 20 km de là) sans aucune démarche d’accompagnement vers la scolarisation ou un contrat d’apprentissage.

Pour les plus chanceux, comme ceux qui relèvent de l’obligation scolaire (pris en charge avant 16 ans) le problème re-surgira à 18 ans. Nous suivons de très nombreux jeunes qui alors meme qu’ils sont au lycée ou en alternance se voient mettre à la rue par l’ASE le jour même de leur 18 ans, sans aucun accompagnement. Certains départements ne souhaitent pas accompagner les jeunes avec des dispositifs de type « contrat jeunes majeurs » qui leur permettraient, petit à petit, de gagner leur autonomie en finissant leurs études tout en gardant un hébergement.

L’absence de volonté politique tant au niveau national que local est patent. L’Etat et les collectivités ne satisfont pas à leur obligation de protection de l’enfance en danger.

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