Un rapport inter-associatif pour mettre fin aux violations des droits des mineur.e.s isolé.e.s

Comment mettre fin aux violations des droits des mineur.e.s isolé.e.s ? Un an après la loi Taquet, 90 propositions sont énoncées dans un rapport inter-associatif co-écrit par l’AADJAM, la Cimade, UNICEF France, le GISTI, le Secours Catholique – Caritas France, InfoMIE, Médecins du Monde, et porté par 35 autres associations dont Droit à l’école.

Parmi les 90 propositions, 8 propositions défendent le droit à l’éducation, afin qu’aucun.e jeune mineur.e ne soit laissé.e dans une situation où il ou elle ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi. Nous réclamons :

– Une évaluation du niveau scolaire dès la mise en œuvre de l’Accueil Provisoire d’Urgence par un Conseil départemental.

– La perspective d’une orientation vers un autre département ne doit pas différer la scolarisation.

– Les procureurs et les juges des enfants doivent être encouragé.e.s à prononcer le placement du ou de la mineur.e
dans le département où il ou elle se trouve s’il ou elle a été scolarisé.e.

– Rappeler aux instances que l’inscription dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée ni à une prise en
charge par un Conseil départemental, ni à la présentation d’un titre de séjour.

– Ouvrir un nombre suffisant de classes de type UPE2A.

– Rappeler qu’à l’issue de l’instruction obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans, il existe un droit à l’instruction pour tout.e élève qui souhaite poursuivre ses études, y compris au-delà de 18 ans.

– La création d’une instance de coordination, chargée de la scolarisation des mineur.e.s isolé.e.s, dans chaque département.

– Les formations en marge des dispositifs de droit commun, qui ne permettent ni d’obtenir un niveau de qualification,
ni la poursuite des études, ne doivent pas être proposées aux mineur.e.s isolé.e.s.

Pour consulter le rapport inter-associatif, c’est ici.

Pour lire le communiqué de presse, c’est ici.

Pour lire la tribune du Journal du Dimanche dont Droit à l’école est signataire, c’est ici.