Le 17 octobre 2022, Droit À l’École est auditionnée à l’Assemblée Nationale par Danielle
Simonnet, députée LFI-NUPES, avec plusieurs associations accompagnant les MNA : Envols, Les Midis du Mie, le Collectif Jeunes Majeur.e.s IDF, MSF, l’ASMIE, Paris d’Exil, Utopia 56 et La Timmy.
Le but pour les député.e.s est de mieux comprendre la situation des MNA, afin de se saisir du sujet et de relayer les revendications des associations.
Alina Lasry et Alpha Amadou Bah représentent DAE lors de cette échange.
Après présentation des associations et de leurs actions, les problématiques liées à la reconnaissance de minorité, à l’accès aux soins, à l’hébergement et à l’éducation sont développées et les assos donnent leur recommandations.
Le constat est accablant, une véritable politique de non-accueil est à l’œuvre, dont les principaux aspects sont :
– le non respect de la présomption de minorité, les dysfonctionnements lors de l’entretien, l’absence de prise en charge pendant le recours, tant sur le plan de la santé que de l’hébergement.
– les carences juridiques, les délais avant l’audience, le mépris des droits, la loterie des juges…
– les difficultés pour s’inscrire à l’école, le manque de classes d’accueil, l’absence d’accompagnement vers la scolarisation.
– le durcissement des conditions d’obtention d’un TS par les études, les menaces d’OQTF, les délais de rendez-vous en préfecture surréalistes, les procédures toujours plus compliquées…
Les associations présentent des revendications et des propositions d’amendement pour changer cette politique, entre autres :
– amélioration du dispositif d’évaluation de minorité, respect de la présomption de minorité.
– mise à l’abri immédiate des MNA, et ce tout au long de la procédure de recours.
– prise en charge globale et adaptée respectant l’ensemble des droits fondamentaux des MNA, dont celui à la santé et à l’école.
– simplification et accélération des démarches administrative pour l’obtention d’un titre de séjour et l’accès à l’apprentissage.
– systématisation du contrat Jeune Majeur.e pour tout.e jeune scolarisé.e.
L’hypocrisie de l’état est évoquée : la « preuve par l’Ukraine » montre que lorsque la volonté politique est là, on trouve des solutions d’un accueil digne.
Cette politique à l’égard des MNA crée délibérément des personnes sans droits (les mijeur.e.s), plongées dans la précarité et la survie, avec les seules associations comme soutien.
À l’issue de ces discussions, plusieurs pistes d’action sont proposées :
