L’association Droit à l’école auditionnée à l’Assemblée Nationale

Le 17 octobre 2022, Droit À l’École est auditionné à l’assemblée nationale par Danielle
Simonnet, députée LFI-NUPES, avec plusieurs associations accompagnant les MNA : Envols, Les Midis du Mie, le Collectif Jeunes Majeur.e.s IDF, MSF, l’ASMIE, Paris d’Exil, Utopia 56 et La Timmy.

 

Le but pour les député.e.s est de mieux comprendre la situation des MNA, afin de se saisir du sujet et de relayer les revendications des associations.
 
Alina Lasry et Alpha Amadou Bah représentent DAE lors de cette échange.
Après présentation des associations et de leurs actions, les problématiques liées à la reconnaissance de minorité, à l’accès aux soins, à l’hébergement et à l’éducation sont développées et les assos donnent leur recommandations.

 

Le constat est accablant, une véritable politique de non-accueil est à l’œuvre, dont les principaux aspects sont :
– le non respect de la présomption de minorité, les dysfonctionnements lors de l’entretien, l’absence de prise en charge pendant le recours, tant sur le plan de la santé que de l’hébergement.
– les carences juridiques, les délais avant l’audience, le mépris des droits, la loterie des juges…
– les difficultés pour s’inscrire à l’école, le manque de classes d’accueil, l’absence d’accompagnement vers la scolarisation.
– le durcissement des conditions d’obtention d’un TS par les études, les menaces d’OQTF, les délais de rendez-vous en préfecture surréalistes, les procédures toujours plus compliquées…

Les associations présentent des revendications et des propositions d’amendement pour changer cette politique, entre autres :
– amélioration du dispositif d’évaluation de minorité, respect de la présomption de minorité.
– mise à l’abri immédiate des MNA, et ce tout au long de la procédure de recours.
– prise en charge globale et adaptée respectant l’ensemble des droits fondamentaux des MNA, dont celui à la santé et à l’école.
– simplification et accélération des démarches administrative pour l’obtention d’un titre de séjour et l’accès à l’apprentissage.
– systématisation du contrat Jeune Majeur.e pour tout.e jeune scolarisé.e.

L’hypocrisie de l’état est évoquée : la « preuve par l’Ukraine » montre que lorsque la volonté politique est là, on trouve des solutions d’un accueil digne.

Cette politique à l’égard des MNA crée délibérément des personnes sans droits (les mijeurs), plongées dans la précarité et la survie, avec les seules associations comme soutien.

À l’issue de ces discussions, plusieurs pistes d’action sont proposées :

 

– la délégation aux droits de l’enfant a été créée, comment les député.e.s peuvent agir dans le cadre de cette délégation ?
– à l’Assemblée Nationale, un groupe d’étude sur la question des MNA existe déjà.
– envoyer des délégations de député.e.s avec des journalistes pour aller rencontrer les jeunes sur les campements. (Dans le 94, il y a une urgence : 200 jeunes qui dorment sous un pont. Il faut faire le lien avec les élu.e.s. Situation d’urgence sanitaire).
– faire venir des jeunes dans l’AN, garçons et filles et faire des vidéos-témoignages pour les RS.
– interpeller les départements et les rectorats.
– créer un groupe whatsApp députés/associations.

Merci à Alina et à Amadou d’avoir pris le temps de s’investir et de participer à cette journée d’audience.