Scolarisation des jeunes mineur.es exilé.es : l’association Droit à l’École n’est plus en mesure de compenser les carences du rectorat

Alors que plus de 350 jeunes mineur.es non accompagné.es (MNA) se trouvent sur sa liste d’attente, l’association Droit à l’École déclare ne plus être en capacité de répondre à l’augmentation de la demande et se voit contrainte de fermer temporairement les inscriptions à son dispositif d’accompagnement vers la scolarisation.

Une situation devenue alarmante

Droit à l’École — unique association dont la mission est centrée sur la scolarisation des MNA à Paris —atteint un niveau de saturation sans précédent. Le nombre de futur.es élèves inscrit.es à l’association Droit à l’École explose : 350 sont sur liste d’attente. Le plus ancien d’entre eux, Ismaël, patiente depuis le 15 octobre 2023. Cela fait plus 6 mois qu’il ne bénéficie d’aucun accompagnement éducatif ni accès à des cours pour l’apprentissage du français. 

Les délais de prise en charge par l’association n’ont jamais été aussi longs. Les conséquences sont désastreuses pour ces jeunes adolescent.es qui attendent désespérément une place au sein d’une école de la République. 

« Notre fonctionnement est mis sous tension. Nous ne sommes plus en capacité de remplir notre mission et d’accompagner les jeunes qui le demandent », déplore Alina Lasry, présidente de Droit à l’École.

Les associations locales comme pansement aux carences de l’État

Droit à l’École dénombre en moyenne 80 nouvelles demandes par mois. Or, ces demandes relèvent de la compétence du département, et non d’une association locale, aux moyens humains et très limités.

Les CASNAV, centres académiques pour élèves allophones, rattachés aux rectorats, ont pour mission principale d’accompagner les élèves nouvellement arrivé.es en France dans leur scolarisation et de veiller à leur suivi pédagogique.Droit à l’École aide à scolariser les jeunes mineur.es exilé.es depuis 2019. En 5 ans, tous les jeunes ayant émis le vœu d’aller à l’école, soit près de 500 élèves, ont été scolarisé.es dans une école de la République, grâce à un accompagnement bénévole les aidant à surmonter les nombreuses complexités du système. Les obstacles administratifs entravent leur accès à ce droit fondamental qu’est l’éducation.

La nécessité d’un système d’inscription simplifié et conforme au cadre légal

Droit à l’École rappelle que la loi ne pose aucune condition liée à la nationalité ou au statut administratif pour bénéficier du droit à l’éducation. Chaque jeune se déclarant mineur.e, émettant le désir d’être scolarisé.e, doit pouvoir accéder à une formation et ce, conformément à l’Article L. 114-1 du Code de l’éducation et à l’Article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifié.

Notre association rappelle les mesures annoncées par le Comité Interministériel à l’Enfance III du 20 novembre 2023, appelant de ses vœux « le raccourcissement des délais d’inscription scolaire des enfants et des jeunes faisant l’objet d’un accueil d’urgence ou d’un accueil provisoire (MNA) », et demande l’application immédiate de ces dernières.

Droit à l’École demande de toute urgence aux rectorats de mettre en œuvre un dispositif accessible à tout.es les jeunes, leur permettant une affectation rapide dans un établissement scolaire, sans intermédiation extérieure.

Lien vers le communiqué de presse ici.