Les exclu.e.s de la rentrée
La place des mineur.e.s non accompagné.e.s* (MNA) est à l’école, pas dans la rue. En cette veille de rentrée des classes, l’association compte déjà plus de 250 jeunes MNA sur sa liste d’attente, sans établissement scolaire, malgré leur immense volonté d’étudier. Ces adolescents et adolescentes devront patienter entre 6 mois et 2 ans avant de pouvoir emprunter le chemin tant espéré de l’école, et ce en dépit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont la France a été l’un des premiers pays signataires.
De nombreux obstacles pour ces adolescent.e.s démuni.e.s
L’ampleur de ce phénomène de non-scolarisation des MNA est cependant plus grave encore. En effet, nos données sont parcellaires et les chiffres sont à revoir à la hausse car elles ne prennent pas en compte les jeunes non identifié.e.s, ou qui ne se sont pas manifesté.e.s auprès de nos associations partenaires. Ces adolescent.e.s sans ressources ne disposent de facto d’aucun.e représentant.e légal.e pour les accompagner dans leurs démarches administratives ou vers un processus de scolarisation. Livré.e.s à elleux-mêmes et sans repères, il leur est impossible de s’inscrire dans une école de la République.
Une attente interminable pour des jeunes déjà marginalisé.e.s
Le processus pour intégrer une école de la République peut prendre entre 6 mois et 2 ans. Cette attente, liée au non-respect de la présomption de minorité, aux barrières administratives d’inscription à l’école de la République et au manque de places disponibles dans les classes, est interminable pour ces jeunes et engendre de lourdes conséquences. Durant l’attente d’une formation professionnelle sans laquelle iels sont inéligibles à l’obtention d’un titre de séjour, les jeunes sont exclu.e.s du cercle stable et sécurisé que leur offre l’école et prennent du retard dans leur apprentissage scolaire. Si des efforts ont été consentis par les départements et le rectorat, ils restent largement insuffisants face aux besoins.
Un droit fondamental bafoué
Le droit à l’éducation est garanti à chaque enfant par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), quel que soit son statut, son parcours ou sa nationalité. À ce jour, le droit à l’accès aux études pour tou.te.s les MNA n’est pas respecté. L’association Droit à l’École pallie provisoirement un vide étatique, qui devrait être, d’après la loi, comblé par les pouvoirs publics.
Droit À l’École apporte son soutien à la rédaction du prochain rapport de l’UNICEF France, à paraître en septembre 2023, proposant des recommandations pour faire face aux obstacles actuels à l’effectivité du droit à l’éducation des MNA.
En outre, Droit À l’École demande une politique ambitieuse et rapide d’intégration, via l’inscription à l’école, de tou.te.s les MNA reconnu.e.s mineur.e.s ou en recours, une solution déjà mise en œuvre précédemment et ayant fait ses preuves. Pour ce faire, Droit à l’école demande au gouvernement :
– L’ouverture de guichets dédiés pour l’inscription des MNA à l’école de la République,
– L’ouverture de classes d’accueil (UPE2A) en nombre suffisant dans tous les lycées,
– La systématisation d’un hébergement et d’un accompagnement dignes, pour tou.te.s les MNA (reconnu.e.s mineur.e.s ou en recours) se trouvant sur le territoire français.
Ces jeunes attendent des décideurs qu’ils fassent preuve d’une ambition à la mesure de leur volonté d’apprendre ; l’accès à l’éducation ne peut rester dans l’angle mort de nos politiques publiques.
Lien vers le communiqué de presse ici.
